Intervention de Alain Richard

L’amendement n° 3 nous paraît malheureusement contradictoire avec la décision rendue par le Conseil constitutionnel l’année dernière, lequel a posé le principe qu’il fallait tenir compte des différences de représentativité entre les listes de candidats au vu d’un ensemble de critères, qu’il a strictement énumérés. L’égalité complète ne nous paraît donc plus constituer une solution légalement soutenable. L’avis de la commission sur cet amendement est défavorable.

L’amendement n° 72 rectifié présenté par Mme Costes nous semble quelque peu inflationniste. Accorder un droit d’expression sur plusieurs médias publics à des moments de grande écoute incitera à la multiplication des listes. En attribuant cinq minutes de temps de parole à chacune d’entre elles, on risque d’aboutir à des « tunnels » assez redoutables, susceptibles de rebuter les auditeurs.

La durée de trois minutes constitue déjà un compromis, puisque nous étions partis de deux minutes. La commission a préféré en rester à ce chiffre.

À ce sujet, monsieur Grand, si la charge logistique d’imprimer et de diffuser les bulletins et les professions de foi sans certitude d’être remboursé est bien sûr lourde, beaucoup de listes ne l’assumeront pas, car elles se présenteront uniquement pour bénéficier de la campagne télévisuelle. Cela fut le cas en Île-de-France en 2014 : sept ou huit listes sur les vingt-sept en présence n’avaient même pas distribué de bulletins de vote ; leur seule aspiration était de pouvoir s’exprimer à la télévision.

Craignant une inflation du nombre de listes, la commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 72 rectifié.

L’objection opposée à l’amendement n° 3 vaut aussi pour l’amendement n° 49 : l’égalité pure n’est plus conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

L’amendement n° 37 présenté par David Assouline tend à transférer à la fraction corrective à la disposition du CSA trente minutes affectées aux groupes parlementaires. Adopter une telle mesure ne nous semble pas le meilleur facteur d’équilibre. La commission a certes voté un allongement de trente minutes du temps mis à la disposition du CSA pour procéder aux rééquilibrages, mais cet allongement ne doit pas se faire, pour nous, au détriment du temps d’expression accordé aux formations politiques déjà représentées au Parlement.

L’avis est défavorable, de même que sur l’amendement n° 38.

Le fait que les parlementaires européens ne soient pas pris en compte pour la répartition des temps de parole, parce que le Gouvernement a choisi de faire prévaloir la décision des présidents de groupe, nous ennuyait, mais l’amendement n° 30 rectifié ter présenté par Max Brisson nous donne la solution : plutôt que de confier la répartition des temps de parole aux présidents de groupe, il est proposé d’attribuer sept secondes vingt et un centièmes à chacun des 925 parlementaires nationaux et des 74 parlementaires européens, charge à eux de décider à quelle liste ce temps de parole sera affecté. Il suffit ensuite de faire l’addition pour chaque liste. Cette solution permet à la fois de prendre en compte les parlementaires européens et de régler le problème des non-inscrits.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 30 rectifié ter.

L’amendement n° 67 rectifié de Mme Costes nous paraît implicitement satisfait, dans la mesure où la décision récapitulative du CSA est publiée au Journal officiel. Cela étant, la décision prise par chaque parlementaire en matière d’attribution du temps d’émission n’est, elle, pas publiée. Cet amendement me semble donc, à titre personnel, avoir sa justification, même si la commission avait émis un avis défavorable.

Enfin, par l’amendement n° 68 rectifié, Mme Costes propose d’inscrire dans le dispositif l’objectif de représentation du pluralisme. Cela nous a semblé redondant au regard du principe constitutionnel qu’elle a évoqué. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.