Intervention de Alain Richard

Les dispositions que l’amendement de M. Brisson tend à introduire nous semblent apporter non pas une, mais deux améliorations.

Premièrement, cet amendement vise à prendre en compte la représentation parlementaire dans les trois assemblées, de façon certes pondérée puisque les Français sont représentés par 925 parlementaires nationaux et par seulement 74 représentants au Parlement européen.

Deuxièmement, la rédaction proposée par M. Brisson permet de régler un autre problème. La rédaction initiale prévoit que les présidents des groupes parlementaires issus d’une précédente consultation répartissent les temps d’antenne. Or certains groupes parlementaires se formant par coalitions de personnes qui n’étaient pas nécessairement issues de la même organisation politique, ces modalités de répartition ne me semblent pas d’une grande transparence.

La rédaction proposée par M. Brisson prévoit que le temps d’antenne soit réparti, non pas entre les chefs de groupe parlementaire, mais entre des listes de candidats soutenues par les parlementaires eux-mêmes. Ces listes ne recouvriront pas forcément les clivages antérieurs et seront « parrainées » pour l’attribution du temps d’antenne par les parlementaires qui, en conscience, ont décidé d’apporter leur contribution au temps de parole sans passer par l’intermédiaire des présidents de groupe.

Par ailleurs, monsieur Assouline, si, depuis une époque récente, les présidents de groupe parlementaire sont mentionnés dans des textes législatifs, en revanche les « chefs » de délégations nationales au sein des groupes du Parlement européen n’ont dans notre droit aucune existence.