Intervention de Alain Richard

Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2

Photo de Alain RichardAlain Richard :

M. Alain Richard, rapporteur. Comment l’écrire dans la loi ? Nous avons cru comprendre que tel était l’objet de l’amendement présenté par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale.

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