Intervention de Alain Richard

L’avis est défavorable, parce que nous ne travaillons plus sur un champ de complète liberté du Parlement. Je rappelle de temps en temps, de façon un peu fastidieuse, que le Parlement n’est pas au-dessus de l’État de droit : il est dedans. Par conséquent, lorsque les principes supérieurs ont été énoncés ou rappelés par le Conseil constitutionnel, ils s’imposent à nous.

Au regard de plusieurs litiges intervenus sur ce sujet, le Conseil constitutionnel a énoncé un équilibre dans lequel figure en effet l’ensemble des élections antérieures. Cela signifie, par exemple, qu’une organisation politique comptant de nombreux représentants lors des élections locales verra cet avantage pris en compte dans la répartition si elle n’est pas suffisamment représentée dans les autres fractions.

Par ailleurs, le système des enquêtes d’opinion est régulé ; nous avons d’ailleurs légiféré sur cette question pour faire en sorte que ces dernières présentent des garanties en termes d’objectivité et de rigueur.

Enfin, un nouveau facteur est à prendre en compte : les réseaux sociaux. Il nous oblige d’ailleurs à recadrer un peu notre discussion : le nombre de personnes en train d’échanger en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, pour comprendre ce qui se passe dans la campagne officielle, sera sans doute un multiple du nombre de personnes assises devant leur téléviseur ou en train d’écouter la radio. Les chiffres sont mesurables et vérifiables ; des techniques existent à cet effet.

Au contraire, la commission estime que les critères sont assez objectifs et équilibrés et qu’ils permettent au CSA de faire cette compensation de manière très guidée et très encadrée.