Intervention de Philippe Bas

Croyez, monsieur le président, que je regrette de devoir prolonger ce débat, mais je veux livrer à notre assemblée les réflexions qui sont nées d’une année de travaux de la délégation parlementaire au renseignement sur les questions d’intelligence économique et de renseignement économique.

Nous avons pu constater, à la lumière des informations qui nous ont été communiquées, que l’agressivité de nos concurrents redouble : non seulement les formes d’ingérence « traditionnelles » – vols physiques de données ou de matériel, intrusions, captations d’information… – continuent de représenter une menace non négligeable pour nos entreprises, mais, plus grave encore, la menace cybercriminelle tend à devenir, compte tenu de la numérisation croissante de notre économie, la voie privilégiée de l’ingérence économique.

La multiplication des attaques informatiques, qu’elles soient conduites à des fins de captation d’une technologie ou de savoir-faire, de sabotage ou encore de chantage, constitue aujourd’hui un risque majeur de déstabilisation de notre tissu économique, qui pâtit encore d’une culture de sécurité, notamment informatique, très largement déficitaire.

Nos débats de ce soir prouvent à quel point cette culture a encore besoin de progresser. En effet, il ne faudrait pas, face à cette concurrence exacerbée au moyen d’intrusions déloyales, que nous désarmions notre pays. Sachez que nos concurrents, eux, n’hésitent pas à recourir de plus en plus à la sanction pénale, à côté des sanctions civiles, pour mieux lutter contre cette forme active de corruption qu’est l’espionnage économique.

Pour faire face à ces atteintes illégales, la compétition économique doit aujourd’hui être mieux régulée. C’est pourquoi la commission a adopté ces dispositions en toute responsabilité, en ayant conscience de fournir à la République les moyens de lutter contre un fléau qui ne cesse de nous faire reculer dans la compétition économique.

Mes chers collègues, je voulais, avant de procéder au scrutin public, vous alerter sur la gravité de cette situation et vous inviter, en responsabilité, à ne pas supprimer ces dispositions adoptées en commission.