Intervention de Jérôme Durain

Mon explication de vote s’appuiera sur des éléments non seulement de procédure, mais aussi de fond.

S’agissant de la procédure, je rappelle de nouveau le choix de l’initiative parlementaire avec le dépôt d’une proposition de loi, une procédure accélérée menée au pas de charge, un déficit de concertation, que le débat public traduit ces jours-ci, et l’absence d’étude d’impact.

En ce qui concerne les éléments de fond, nous avons montré combien il était difficile de cerner précisément l’objet juridique « secret des affaires ». Des éléments existants en droit français permettaient sans doute d’appliquer déjà la directive.

Finalement, le texte proposé n’atteint pas l’équilibre nécessaire entre la protection légitime du secret des affaires et la protection tout aussi légitime de la liberté d’informer et des libertés publiques.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et républicain ne votera pas ce texte, regrettant en outre la pirouette finale !