Intervention de Jérôme Durain

Ce projet de loi, que nous réexaminons aujourd’hui en séance, a subi de nouvelles modifications à la suite de son passage par l’Assemblée nationale. Plutôt que de modifications, je devrais d’ailleurs parler de ratures, de lacérations, de déni !

C’est en tout cas ainsi que le Sénat a perçu le dédain avec lequel l’Assemblée nationale a abordé la navette législative et sabordé la commission mixte paritaire.