Intervention de Jérôme Durain

Les CMP ne sont pas des contretemps à la marche en avant du Gouvernement ; ce sont des moments indispensables à la bonne rédaction de la loi. Dans son courrier au président de Rugy, M. Larcher l’a démontré avec force.

Le projet de loi instaurant le droit à l’erreur, puis ce projet de loi relatif à la protection des données personnelles : les exemples récents sont inquiétants. Ils témoignent d’un pouvoir et d’une majorité sourds à la contradiction, si ce n’est aux contre-pouvoirs, si ce n’est au Parlement.

Les preuves ne manquent pas s’agissant du texte sur les données personnelles, à commencer par le sort réservé aux dispositions en direction des collectivités, dont l’ambition était de protéger nos élus en les accompagnant au mieux dans les changements induits par la future loi.

Quand l’Assemblée nationale décide de refuser l’exemption d’amendes administratives et d’astreintes pour les collectivités territoriales et leurs groupements, quand elle rejette la mesure visant à destiner le produit des sanctions pécuniaires au financement d’un accompagnement par l’État des responsables de traitement et de leurs sous-traitants, la chambre basse fait preuve de courte vue. À moins qu’elle ne confirme l’ignorance de très nombreux députés du nouveau monde, qui ne connaissent rien – et ne veulent rien connaître, semble-t-il – de la vie des collectivités locales.