Intervention de Philippe Bas

Réunion du 19 avril 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Demande de renvoi à la commission de l'article 14

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

C’est la raison pour laquelle nous attendons davantage de transparence de la part du Gouvernement.

Cela dit, je suis prêt à saisir l’offre que vous nous avez faite de convoquer les responsables de l’Inspection qui ont approfondi ce dossier. Toutefois, je dois vous le dire, si leurs explications s’avéraient insuffisantes, nous reviendrions vers le Gouvernement pour, cette fois, non pas demander, mais exiger une information plus complète du Parlement. Je vous remercie par avance d’y être attentive.

Moyennant le débat que nous avons eu, d’une part, et dans la mesure où le texte adopté par la commission des lois fait droit aux préoccupations de notre collègue, d’autre part, je confirme la demande de retrait de la motion, tout en précisant que la commission des lois voterait contre la motion si tel n’était pas le cas.

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