Intervention de Philippe Bas

Réunion du 6 juin 2018 à 21h00
Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Adoption d'une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

En contrepartie de la mise en œuvre de cette procédure contradictoire, je me dois de vous signaler que le montant global du prélèvement en cas d’absence injustifiée serait plus élevé qu’il ne l’était sous le régime antérieur.

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