Intervention de Alain Marc

Messieurs les présidents, mes chers collègues, la proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs tire les conséquences des lois organique n° 2017-1338 et ordinaire n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Elle procède à une actualisation du règlement du Sénat, sans toutefois bouleverser les règles déontologiques déjà rigoureuses applicables aux sénateurs. Elle a donné lieu à un avis du comité de déontologie parlementaire.

En premier lieu, la suppression de l’IRFM exige de revoir le mécanisme de retenue financière automatique en cas d’absences répétées d’un sénateur, car ce mécanisme comporte un prélèvement sur cette indemnité. Le bureau pourra prononcer, en pareil cas, une sanction disciplinaire de censure pour manquement à l’obligation d’assiduité, laquelle conduit à la retenue d’une partie de l’indemnité parlementaire.

En second lieu, des dispositions déontologiques, concernant la prévention et le traitement des conflits d’intérêts, doivent être inscrites dans le règlement, alors qu’elles figurent aujourd’hui dans l’instruction générale du bureau.

Ainsi, la proposition de résolution prévoit de faire figurer dans le règlement, de façon synthétique, les règles déontologiques existantes, en particulier les principes déontologiques applicables aux sénateurs, l’obligation de déclarer les invitations, cadeaux, dons et avantages en nature, la composition du comité de déontologie parlementaire et la procédure en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts, faisant intervenir le bureau et le comité de déontologie. Elle crée également un registre des déports.

La commission des lois, sur l’initiative de son président et rapporteur de ce texte, Philippe Bas, dont je salue le travail, …