Intervention de Alain Marc

… a adopté dix-neuf amendements, visant à prendre en compte l’avis du comité de déontologie, à clarifier la proposition de résolution et à améliorer la cohérence du règlement.

Ainsi, elle a renforcé le contrôle disciplinaire de l’absentéisme, en prévoyant un examen disciplinaire automatique par le bureau de la situation d’un sénateur en cas d’absences répétées pendant deux trimestres. Elle permet également au bureau de prononcer des sanctions de rappel à l’ordre en matière déontologique.

En matière d’absentéisme, la commission a prévu, au-delà des deux premiers niveaux de retenue financière automatique, un troisième niveau, en cas d’absences importantes et répétées d’un sénateur au cours de deux trimestres de la session ordinaire, consistant en un examen automatique par le bureau du Sénat de la situation de ce sénateur. Le bureau pourrait, s’il l’estime nécessaire, prononcer une sanction disciplinaire de censure.

Le premier niveau de sanction consiste en une retenue de la moitié de l’indemnité de fonction pendant trois mois, et le deuxième en une retenue de la totalité de cette indemnité pour la même durée ; aux termes du texte adopté par la commission, en raison de la suppression de la possibilité de retenue sur l’indemnité représentative de frais de mandat, la censure simple prononcée en matière déontologique emporterait, outre la privation de la totalité de l’indemnité de fonction, la privation d’un tiers de l’indemnité parlementaire pour une durée de trois mois, et la censure avec exclusion temporaire la privation de deux tiers de l’indemnité parlementaire pendant six mois. La commission a supprimé la possibilité pour le bureau de moduler ces durées à la baisse.

Reprenant une proposition du comité de déontologie parlementaire, la commission a également prévu que le bureau puisse prononcer, en matière déontologique, non seulement des censures, mais également des rappels à l’ordre, afin de traiter des manquements déontologiques mineurs. Le rappel à l’ordre et le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal sont dépourvus d’incidence financière, mais ils seraient rendus publics, comme il est de principe pour toute sanction disciplinaire en matière déontologique.

Par ailleurs, la commission a clarifié le régime de publicité des avis du comité rendus à la demande du bureau, sur une question générale ou individuelle ou à la demande d’un sénateur sur une question individuelle le concernant, tout en garantissant la confidentialité des informations nominatives qui y figurent. En effet, une telle publicité permettrait d’éclairer l’ensemble des sénateurs en matière déontologique sur la base d’avis rendus, notamment, sur des cas particuliers et concrets.

La commission a également clarifié les dispositions relatives à la faculté de déport des sénateurs et permis au bureau d’interroger le comité de déontologie non seulement sur un possible conflit d’intérêts, mais aussi sur tout manquement déontologique d’un sénateur. Elle a renforcé le caractère contradictoire de la procédure de contrôle par le bureau de la situation d’un sénateur en matière déontologique.

Cette proposition de résolution constitue un texte de consolidation et d’actualisation des obligations déontologiques des sénateurs inscrites dans le règlement du Sénat. Le groupe Les Indépendants se félicite de ce texte et y est tout à fait favorable.