Intervention de Philippe Bas

C’est pourtant ce que je vais faire.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous ne sommes pas des salariés, que le code du travail ne s’applique pas à nous, non plus que le code de la sécurité sociale.

Par conséquent, s’il advenait qu’une sénatrice mette au monde un enfant pendant son mandat parlementaire, elle ne bénéficierait pas d’un congé de maternité. De la même façon, s’il advenait qu’un sénateur ait à accueillir un enfant dans son foyer, il ne bénéficierait pas d’un congé de paternité. L’idée selon laquelle il faudrait prévoir dans le règlement un congé de paternité nouveau, à côté d’un congé de maternité qui préexisterait, est donc erronée.

(Exclamations amusées sur diverses travées.) si leur état le justifie ou si les exigences de l’allaitement devaient les conduire à s’éloigner momentanément du Sénat pour des motifs de bonne organisation de leur vie familiale.