Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 6 juin 2018 à 21h00
Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Article 6

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Cet amendement vise à appliquer aux sénateurs élus en métropole et à leurs collègues ultramarins le même régime de dérogations à l’obligation de déclaration des invitations acceptées à des manifestations culturelles ou sportives, afin d’instaurer une égalité de traitement.

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