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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Une motion tendant à opposer la question préalable a été présentée par le groupe La République En Marche. Notre rapporteur la déclare contraire à la position de la commission, n'est-ce pas ?
