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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :S'il s'agit d'un revenu de remplacement en raison de la perte d'un revenu professionnel, alors il doit être traité comme celui-ci.
Les Français actifs sont de moins en moins élus : ce sont souvent les jeunes retraités qui exercent ces fonctions, ils ne subissent donc pas de perte de revenu professionnel. C'est le symptôme d'un désengagement des générations actives vis-à-vis des collectivités territoriales.
Lorsque nous examinerons le statut de l'élu sur la base des propositions de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, nous devrons faire preuve à la fois de prudence sur la question de principe et d'audace sur les questions pratiques.
