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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous avons voté dans la loi NOTRe un seuil de 15 000 habitants pour créer une communauté de communes. Lors de nos débats, nous n'avions jamais envisagé que certaines regroupent 100 000, 150 000 ou 200 000 habitants dans le monde rural. L'habit que nous avons taillé n'est pas adapté !
Pour qu'une très grande communauté de communes fonctionne bien, elle doit s'occuper de questions importantes - le reste doit être renvoyé à un échelon de proximité. Sinon, nous allons vers un assèchement de la démocratie locale. Notre collègue, qui a expérimenté les grandes communautés, veut, par son amendement, que nous remettions l'ouvrage sur le métier.
Dans le monde rural, l'échelon de proximité a disparu : il n'y a ni communes nouvelles en nombre suffisant ni pôles territoriaux susceptibles de recevoir une véritable délégation de compétences. L'amendement est pertinent dans les cas où l'on assiste à la mise en place d'une forme de centralisme intercommunal, qui ne vaut pas mieux que le centralisme d'État. N'est-il pas cependant trop radical ? Met-il en péril les architectures qui se sont construites péniblement, souvent sur l'initiative des préfets, et parfois des élus ?
