Même si une solution de repli plutôt adroite a été trouvée par notre rapporteur, dont je salue le travail, pour instituer une obligation de formation pour les aumôniers intervenant dans les services publics pénitentiaires, hospitaliers et militaires, il n’est pas certain, comme l’a rappelé notre collègue Jacques Bigot, qu’elle relève de l’action du législateur.
Je me pose par ailleurs la question de l’opportunité et de la pertinence de ce texte pour les collectivités ultramarines. À Mayotte, mais également en Guyane, la loi de 1905 n’est pas appliquée. En conséquence, si la présente proposition de loi avait été adoptée dans sa version initiale, on aurait interdit aux cultes de s’organiser en loi 1901 sans leur permettre de s’organiser en loi 1905. Seul aurait été possible l’exercice des cultes et des missions religieuses des décrets-lois Mandel, ce qui est une formule peu utilisée.
J’attire solennellement l’attention de notre assemblée sur l’équilibre multiséculaire que la société mahoraise est parvenue à assurer dans notre République. Attention à ne pas rompre cet équilibre dans ce territoire où l’islam est non pas la deuxième religion, mais la première religion.
Je déplore donc que les auteurs de ce texte n’y aient pas songé, alors que, dans mon territoire, jamais la pratique de l’islam n’a posé de problème vis-à-vis des règles de la République.
C’est la raison pour laquelle je voterai contre ce texte.