Intervention de Françoise Férat

Lors de l'examen de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dont Jean-Pierre Leleux et moi-même étions rapporteurs, nous avons eu les mêmes débats sur le rôle des architectes des bâtiments de France (ABF). Le maître-mot du texte auquel nous avions abouti était : équilibre. D'ailleurs, s'il y avait eu quasi-unanimité au Sénat et à l'Assemblée nationale sur ce texte, ce n'était pas un hasard.

Cet équilibre me semble aujourd'hui satisfaisant, tant pour garantir la protection du patrimoine que pour assurer aux maires les marges de manoeuvre nécessaires pour administrer leur commune. Gardons-nous donc de légiférer en fonction de nos expériences personnelles ! Nous n'avons pas d'un côté les intégristes de la protection du patrimoine et de l'autre des élus sous le joug des ABF. Les ABF ont rendu de grands services, donc attention à bien maintenir l'équilibre actuel.