Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :C'est pourquoi il faut mettre le maire au coeur des dispositifs.
L'amendement COM-432 est adopté.
Les amendements COM-832 et COM-387 sont en discussion commune. Mon amendement COM-832 prévoit l'accord de la commune pour confier la construction et la gestion d'équipements publics de compétence communale à l'EPCI, dans le cadre d'une GOU.
