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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :On pourrait aussi prévoir l'intervention de toutes sortes d'autres professions...
L'amendement COM-833 est adopté et l'article 1er bis est supprimé. Les amendements identiques COM-214 et COM-264 ainsi que les amendements COM-146 rectifié ter et COM-175 deviennent sans objet.
