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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Férat :L'amendement COM-141 rectifié bis prévoit que les départements et les régions soient consultés sur les projets d'opération d'intérêt national (OIN).
