L'amendement COM-610 interdit le recours aux marchés globaux pour la conception-réalisation des ouvrages olympiques.
L'article permet de confier à un opérateur unique les études et les travaux, ce qui engendrera des gains significatifs en termes de délais et de coûts pour les ouvrages olympiques, dont la livraison est soumise à de fortes contraintes. Avis défavorable.
L'amendement COM-610 n'est pas adopté.
L'article 5 septies est adopté sans modification.