Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Avis favorable.
Les amendements identiques COM-85 rectifié ter, COM-107 et COM-220 sont adoptés. L'amendement COM-557 rectifié ter devient sans objet.
L'article 12 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
