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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Mon amendement COM-793 répare un oubli relatif à la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
L'amendement COM-793 est adopté, ainsi que l'amendement de précision COM-794.
L'article 14 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
