Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L'amendement COM-315 rectifié quinquies prévoit que pour certains travaux n'ayant qu'un impact limité sur l'aspect extérieur des bâtiments (par exemple, les portes, volets, coffrets de volets intégrés, isolation thermique, ...) l'avis de l'ABF ne soit plus que consultatif. Sur le fond, la formulation est assez vague et laisse beaucoup de place à l'interprétation par décret en Conseil d'État. La loi devrait mieux encadrer les travaux ainsi visés. Retrait ou avis défavorable.