Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Le même CGEDD a estimé en 2013 que le non-recours à la conception-réalisation augmentait les coûts de 5 à 8 % et allongeait les délais de six à douze mois. Je ne propose pas que tous les marchés des offices HLM soient des marchés de conception-réalisation, mais que cette faculté soit inscrite dans un temps long. J'ai été longtemps présidente d'un office HLM : on ne fait pas de la conception-réalisation à tout bout de champ ! Cet amendement pérennise ce dispositif jusqu'alors expérimental, qui restera un dispositif parmi d'autres.
