Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Nous parlons ici de gros programmes, sur lesquels les PME, aujourd'hui, ne peuvent être que sous-traitantes.
L'amendement COM- 901 est adopté.
Les amendements identiques COM-163 rectifié et COM-618 deviennent sans objet, ainsi que l'amendement COM-272, l'amendement COM-398, les amendements identiques COM-250 et COM-260 et l'amendement COM-207.
