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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Le CSTB est actuellement l'opérateur de l'Office de la qualité de l'air intérieur. Le texte adopté par l'Assemblée nationale lui donne pour mission d'assurer le secrétariat de l'Office. L'amendement COM-879 rectifié lui conserve son rôle d'opérateur.
L'amendement COM-879 rectifié est adopté.
L'article 21 bis D est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
