Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L'avis est favorable au COM-274, compte tenu de cette précision, et je demande le retrait des amendements COM-274 et COM-442.

L'amendement COM-274 est adopté. Les amendements COM-408, COM-247 et COM-442 deviennent sans objet.

Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) sont des établissements publics investis d'une mission de service public pour favoriser l'amélioration de la vie étudiante par leurs interventions dans différents domaines dont celui du logement.

À ce titre, les Crous gèrent un parc d'environ 175 000 places destinées à des étudiants principalement éligibles sur critères sociaux. Les Crous sont les principaux contributeurs des plans gouvernementaux visant à augmenter significativement le nombre de logements en faveur des étudiants. Dans le cadre du plan 40 000 logements, ils ont contribué à près de la moitié des places créées et sont prêts à se mobiliser fortement pour que l'objectif ambitieux de 60 000 logements supplémentaires, fixé par le Gouvernement, soit atteint. Près de 20 000 places nouvelles sont déjà programmées sur l'ensemble des territoires pour les cinq prochaines années et le réseau serait en capacité de doubler ce chiffre si des opportunités foncières adéquates étaient rapidement identifiées.

Pour autant, doubler l'effort de construction déjà soutenu qui a caractérisé les cinq dernières années exige de simplifier plusieurs procédures, en particulier de déroger, si les Crous le souhaitent, au concours pour le choix de la maîtrise d'oeuvre. Tel est l'objet de l'amendement COM-867. Son adoption ferait tomber les amendements COM-167 rectifié, COM-360 rectifié, COM-409 et COM-625 rectifié, identiques entre eux.