Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement COM-340 rectifié quinquies précise que les départements peuvent conserver leurs parts sociales dans les SEM locales exerçant plusieurs activités dont l'une au moins relève de la compétence départementale. Nous avons besoin d'expertiser plus avant le dispositif. J'invite les auteurs à redéposer l'amendement en séance. Avis défavorable.
L'amendement COM-340 rectifié quinquies n'est pas adopté.
