Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Mon amendement COM-736 et les amendements COM-173, COM-312 rectifié, COM-431, COM-632 suppriment l'article. Pas besoin de passer par la loi pour créer des résidences pour les juniors.

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