Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Son amendement va tomber avec l'adoption du mien...
L'amendement COM-812 est adopté. Les amendements COM-443, COM-549 rectifié, COM-550 rectifié et COM-348 deviennent sans objet.
L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
