Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Nous n'avons pas obtenu du ministère du logement les réponses que nous souhaitions pour évaluer ces amendements : il faudra les redéposer en séance publique pour que le Gouvernement se positionne. Avis défavorable.
