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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Cela permettra de connaître la position du Gouvernement.
L'amendement COM-344 rectifié bis est adopté et devient article additionnel.
L'amendement COM-345 rectifié bis prévoit une expérimentation tendant à déroger à l'application de certaines normes dans les périmètres des opérations de revitalisation. Économiquement, la ruralité a besoin d'un desserrement raisonné du carcan de normes. Favorable.
L'amendement COM-345 rectifié bis est adopté et devient article additionnel.
