Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement COM-642, qui supprime un article répondant à une situation d'urgence, sur laquelle l'État a de moins en moins de prise, en lui donnant les moyens nécessaires pour agir contre l'insécurité et l'insalubrité de nombreux bidonvilles, dont la dangerosité a encore récemment tragiquement été démontrée. L'article prévoit des garanties et impose au préfet de proposer une solution de relogement aux personnes concernées.
L'amendement COM-642 n'est pas adopté.
L'article 57 bis est adopté sans modification.
