Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :J'y suis favorable, sous réserve d'un sous-amendement COM-826 qui en améliore la lisibilité.
Le sous-amendement COM-826 est adopté. L'amendement COM-95 ainsi modifié est adopté.
L'article 63 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
