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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Examen des amendements sur le texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous examinons les amendements au texte de notre commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
