Intervention de Marie Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 127

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

Avis favorable, sous réserve de rectification, à l'amendement n° 127.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion