Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 128
Marie Mercier, rapporteur :L'amendement n° 128 du Gouvernement supprime l'article 1er bis. Il est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
