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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 58
Philippe Bas, président :Selon l'amendement n° 58, la violence « peut être de toute nature », la menace « commise par tout moyen », et la surprise « peut résulter de manoeuvres ou de l'abus de l'état d'inconscience de la victime ».
