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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Examen des amendements sur le texte de la commission
Philippe Bas, président :Attention, vous généralisez beaucoup. Toutes les associations ne pensent pas ainsi. Il s'agit souvent de petites associations militantes, aux prises de position respectables, mais qui n'ont pas la même connaissance des dossiers que de grandes associations de protection de l'enfance, qui le traitent depuis des décennies. Évitons de généraliser à toute la population.
Mais vous avez aussi raison : le public connait mal les règles de droit pénal et la réalité des condamnations par les tribunaux. L'amendement est contraire à la position de notre commission et est moins protecteur qu'elle.
