Intervention de Marie Mercier

Il serait extraordinairement intéressant de pouvoir enregistrer les auditions, et nous partageons vos préoccupations. C’est une excellente idée, mais, malheureusement, la police n’a absolument pas les moyens d’assumer une telle obligation. Vous me direz que ce n’est pas une raison ; eh bien si, c’en est une, car si nous adoptons votre proposition, il y aura un risque de nullité de toute la procédure lorsqu’il ne sera possible de procéder à l’enregistrement. Les policiers devront justifier chaque impossibilité matérielle en établissant un procès-verbal qui décrira la situation. Alors que nous essayons d’alléger leur tâche, ne leur imposons pas cette nouvelle obligation.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je serai contrainte d’émettre un avis défavorable, bien que je partage complètement votre préoccupation.