Intervention de Marie Mercier

La commission a supprimé l’ajout du mot « sexiste » à la définition du harcèlement sexuel à la suite des nombreuses auditions qu’elle a menées. En effet, il ne faut pas assimiler les propos sexuels et les propos sexistes, qui regroupent des réalités différentes. Ils sont d’ailleurs sanctionnés sur la base d’infractions différentes.

Avec ce projet de loi, nous faisons une réelle différence entre les faits de harcèlement sexuel et les faits de harcèlement sexiste. Ces derniers doivent être réprimés par le délit d’outrage sexiste, qui répond à la même définition que le harcèlement sexuel, mais sans l’exigence de répétition, et qui concerne les propos à caractère sexiste.

En effet, comme l’ont souligné le Défenseur des droits, des magistrats et des universitaires que nous avons entendus, cette extension du harcèlement sexuel aux faits sexistes entraîne une confusion entre le harcèlement sexuel et l’outrage sexiste, créé par l’article 4 du projet de loi, alors que la notion de harcèlement sexuel doit rester clairement distinguée des autres infractions.

De plus, l’absence de clarté entre les deux définitions pourrait créer un risque de déqualification du délit de harcèlement sexuel, puisque le délit d’outrage sexiste est évidemment moins sévèrement sanctionné que le harcèlement sexuel, qui est passible de peines de prison.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.