Intervention de Philippe Bas

La commission n’a, bien sûr, pas pu se réunir, donc elle ne peut pas émettre un avis formel sur cet amendement.

À titre personnel, je veux dire que le problème soulevé par notre collègue est bien réel. À partir du moment où son amendement est étroitement circonscrit à son objet même, je pense que nous devrions l’adopter. En tout cas, la commission s’en remettra à la sagesse du Sénat, puisqu’elle n’a pas délibéré.

J’ai pris conscience du problème que l’on rencontre dans les entreprises grâce à la présidente de la RATP, voilà deux ans : Mme Borne est venue voir le président de la commission des lois que j’étais pour lui exposer ses difficultés.

Elle m’a expliqué que, dans son entreprise, lors de certaines réunions de cadres – j’y insiste –, des hommes refusaient de serrer la main des femmes, pour des raisons qui leur appartenaient, qui sont forcément respectables, et que cela induisait dans les rapports de travail une atmosphère discriminante de sexisme proprement insupportable, créant, par conséquent, un problème pour le management, pardonnez-moi cet anglicisme, de l’entreprise elle-même.

Je crois que nous rendrions un grand service aux employeurs en posant que ces attitudes à l’évidence sexistes entrent dans la catégorie des comportements qui peuvent effectivement être poursuivis.

Je le répète, la commission, qui n’a pas délibéré, ne peut que s’en remettre à la sagesse du Sénat, mais, à titre personnel, je voterai cet amendement.