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Intervention de Marie Mercier
Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Articles additionnels après l'article 4
Marie Mercier :En fait, il aurait été préférable de viser chaque infraction individuellement et d’en faire une circonstance aggravante, comme lorsque les faits sont commis sur un conjoint.
Surtout, c’est une circonstance aggravante sans circonstance aggravante. En effet, vous omettez de préciser le quantum supplémentaire de peines encourues…
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
