Intervention de Marie Mercier

Je comprends l’intention des auteurs de ces amendements. Néanmoins, il semble un peu disproportionné de dissoudre des associations qui propagent des idées ou des théories tendant à justifier la discrimination entre les sexes.

En effet, nombre de religions ont parfois des théories pouvant inciter à la discrimination en raison du sexe d’une personne. Faudrait-il pour autant interdire ou dissoudre de tels groupements ou associations ? Cela me semble une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, notamment des opinions religieuses.

Je rappelle que les propos, et non pas les théories, qui appellent explicitement à la discrimination en raison du sexe de la personne ou d’un groupe de personnes sont déjà pénalement répréhensibles par l’article 24 de la loi de 1881.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.