Intervention de Marie Mercier

L’article 4 bis a été supprimé par la commission.

Aussi louable que soit la possibilité pour les associations d’exercer des droits reconnus à la partie civile pour la poursuite de l’infraction d’outrage sexiste, une telle disposition irait à l’encontre de la volonté d’avoir une sanction rapide et effective. Elle empêcherait le recours à des modes simplifiés de poursuite ou de jugement.

On ne peut pas vouloir à la fois la verbalisation en flagrant délit et la constitution de partie civile d’associations. Toutes les personnes entendues, que ce soit les magistrats ou les policiers, ont dénoncé une usine à gaz, a fortiori quand il s’agissait d’autoriser la constitution de partie civile d’associations pour juger une contravention.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.