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Intervention de Marie Mercier
Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Articles additionnels après l'article 4 ter, amendements 82 113
Marie Mercier :Je partage les objectifs de tous les amendements, mais les amendements identiques n° 82 rectifié quinquies et 113 rectifié sont mieux rédigés.
La commission a donc émis un avis favorable sur ces deux amendements. Elle invite les auteurs des autres dispositions en discussion à les rectifier, pour les rendre identiques aux amendements n° 82 rectifié quinquies et 113 rectifié. Elle émettra alors un avis favorable sur l’ensemble de ces dispositions.
