Intervention de Esther Benbassa

Cet amendement vise à reconnaître le statut de réfugié aux femmes persécutées ou menacées de persécutions dans leur pays, en raison de leur action en faveur des droits des femmes, du fait de leur refus de se soumettre aux coutumes, aux normes sociales, aux pratiques discriminatoires de leur pays ou du fait de leur orientation sexuelle.

Nous avions déjà évoqué ce sujet lors de l’examen du projet de loi Asile et Immigration, mais le débat doit rester ouvert, car rien n’a été fait. Ce n’est pas parce qu’une personne est étrangère qu’elle ne doit pas avoir les mêmes droits que les femmes françaises.

Il est vrai que le CESEDA prévoit la délivrance de titres de séjours, mais nous ne sommes pas totalement satisfaits du champ de protection, trop restreint à nos yeux. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité attirer votre attention sur le sort de ces femmes en ces temps très difficiles.